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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
Revue Rayonnements Ionisants
Actus ATSR


02/03/2016

Genève a porté plainte contre X concernant la centrale nucléaire française du Bugey, pour "mise en danger d'autrui et pollution des eaux"

(France TV info)

Le canton de Genève (Suisse) a porté plainte contre X concernant la centrale nucléaire française du Bugey (Ain), au côté du Conseil d'Etat de la République et du conseil administratif de la ville. Les autorités locales accusent le site de pollution des eaux et de mise en danger d'autrui, précise La Tribune de Genève. L'avocate Corinne Lepage, chargée de défendre les intérêts suisses, indique que la plainte a été déposée à Paris, mercredi 2 mars.

Cette procédure marque une nouvelle étape de la fronde suisse. En mars 2015, déjà, la ville de Genève avait annoncé qu'elle allait durcir le ton contre le site, précise Le Temps, après avoir mené plusieurs procédures contre l'exploitant EDF. Pour expliquer ses échecs, la ville avait déclaré que le Conseil d'Etat prenait "systématiquement position en faveur de l'énergie nucléaire".

Considérée comme très vétuste, la centrale de Bugey fonctionne depuis les années 1970. Dans les années 90, la ville de Genève avait déjà mené le combat contre la centrale nucléaire de Creys-Malville (Isère), qui a cessé de fonctionner en 1998.

 
15/01/2016

Le centre de stockage de Bure (Meuse), où doivent être confinés des déchets radioactifs, coûtera deux fois plus cher que prévu.

Après Areva, embourbé (entre autres) dans un chantier EPR dont la facture ne cesse de flamber, le groupe EDF va-t-il, à son tour, connaître des difficultés financières à cause d'un projet nucléaire mal budgété ? L'action du groupe, producteur et fournisseur d'électricité, a connu d'importantes fluctuations à la Bourse de Paris depuis le début de la semaine après la réévaluation du coût du chantier d'enfouissement des déchets radioactifs au centre de stockage de Bure (Meuse).

Lire la suite ICI (LePoint.fr)

 
22/12/2015

Un réacteur en arrêt à la centrale nucléaire de Flamanville

EDF a procédé il y a 45 minutes à l'arrêt du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville, à la suite d'un problème technique.

Cet arrêt doit permettre une intervention sur le transformateur auxiliaire, situé hors zone nucléaire, suite à un problème technique. Un diagnostic sera réalisé sur ce matériel, avant de commencer les opérations de maintenance.

Ouest-France.fr

 
Conseil d'administration

Bureau de l'ATSR au 12 décembre 2015

Président fondateur :

P. Genty

Président :

B. Rostello

Vice-présidents :

L. Douillet - JP. Piferrer - L. De Padua

Secrétaire générale :

S. Village

Secrétaire adjoint :

P. Begou

Trésorier général :

J. Lainé

Membres du Conseil d'administration

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Délégués régionaux

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19/11/2015

Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance

Le projet de texte a comme objectif principal d’améliorer l’encadrement de la mise à l’arrêt définitif et du démantèlement des Installations Nucléaires de Base, afin de privilégier le démantèlement des installations le plus tôt possible après leur arrêt.

Accédez au texte ICI

 
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