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Actualités
04/01/2018

Nucléaire : EDF contraint de revoir à la hausse ses provisions pour démantèlement

(©Actu-Environnement )

Un arrêté révise le calcul des provisions pour démantèlement et gestion des déchets radioactifs. Si les taux d'intérêts restent bas, EDF devra augmenter ses provisions de plusieurs milliards d'euros.

Voir sur le site de Actu-environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-demantelement-dechets-edf-taux-actualisation-provision-30389.php4

 
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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
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15/12/2014

Sécurité nucléaire: protestation des salariés du CEA de Cadarache

Une soixantaine de salariés ont bloqué lundi l'entrée du CEA de Cadarache, à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), distribuant des tracts et filtrant les entrées, pour protester contre un projet de réorganisation du service de protection contre les rayonnements (SPR), a constaté un photographe de l'AFP.

Lire la suite sur => http://yhoo.it/1CaA8mZ

 
18/12/2014

AREVA lance une solution révolutionnaire pour renforcer la fiabilité des circuits secondaires de centrales nucléaires

Paris, le 18 décembre 2014

AREVA a développé une technologie innovante visant à prévenir la corrosion des circuits secondaires des centrales nucléaires grâce à l’application d’un film de protection sur leurs surfaces internes. Cette solution renforce la fiabilité à long terme des structures concernées et contribue à l’extension de la durée d’opération des réacteurs.

Connue sous le nom d’amine filmante (ou FFA pour Film Forming Amines), l’application du film crée un pelliculage entre l’eau et le métal du circuit, empêchant tout contact entre celui-ci et les agents corrosifs. Ce procédé réduit considérablement le développement de sous-produits très corrosifs au sein de la boucle secondaire du réacteur nucléaire.


 
15/12/2014

Chine : AREVA remporte un contrat pour la fourniture de l’instrumentation du cœur de 4 réacteurs en construction.

Paris, le 15 Décembre 2014

Le consortium AREVA – BRIC a signé avec l’électricien chinois China Nuclear Power Engineering (CNPEC) un contrat pour la fourniture de l’instrumentation du cœur des réacteurs de Yangjiang et Hongyanhe 5 et 6 en Chine.

Elément essentiel de la performance et de la sûreté d’une centrale, le système d’instrumentation du cœur mesure les flux de neutrons et la température dans le cœur du réacteur. Ces données permettent d’ajuster les paramètres de contrôle et de protection du réacteur.

Ces systèmes d’instrumentation du cœur équiperont les 4 réacteurs chinois de type ACPR-1000 qui seront construits dans les provinces de Guangdo ng et de Liaoning.


 
11/12/2014

La Cour des comptes critique la gouvernance et la gestion de l'IRSN

Dans un rapport sur la gestion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, les magistrats de la rue Cambon critiquent tour à tour la surcharge de la gouvernance de l'établissement, le gouffre financier de certains projets, les atermoiements de l'Etat dans la stratégie immobilière et les risques de déséquilibre budgétaire.

Lire la suite : http://bit.ly/1sfnVgv

 
10/12/2014

Aktis n° 18 est paru : Le trimestriel multimédia sur les résultats de recherche de l'IRSN vient de paraître.

 

http://bit.ly/1yyMNRR

 
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