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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
Revue Rayonnements Ionisants
Actus ATSR


05/02/2015

Accident nucléaire: en Europe, à chacun sa vision de l'urgence

De Sofia à Paris en passant par Bucarest, les plans d'urgence des pays européens en cas d'accident nucléaire diffèrent considérablement.

La majorité d'entre eux ont organisé une distribution préventive de comprimés d'iode aux populations riveraines des centrales. Ces médicaments ne protègent pas de toutes les radiations mais, pris rapidement, permettent d'éviter des cancers de la thyroïde.

Les périmètres de distribution autour des centrales sont toutefois très différents d'un pays à l'autre: de 5 km de rayon en Finlande, à 50 km en Suisse.

Entre les deux, les Pays-Bas et la France prévoient une distribution préventive aux riverains dans un rayon de 10 km, la Suède de 12 à 15 km, la République tchèque dans des rayons de 13 ou 20 km, la Belgique et la Slovaquie dans un rayon de 20 km.

Aux Pays-Bas, les comprimés sont désormais envoyés directement à domicile, face au constat que peu de gens les retirent en pharmacie. En France, ils sont dans la plupart des cas à retirer chez le pharmacien.

(AFP)

 
05/02/2015

L'intrusion dans une centrale nucléaire sera plus sévèrement punie

Pénétrer dans une centrale nucléaire est désormais un délit passible d'une peine très lourde, allant jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. La proposition de loi UMP a été adoptée jeudi à l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité, après l'avoir été dans des circonstances similaires le 28 janvier dernier en commission de Défense.

● Création d'un délit d'intrusion sur site nucléaire

Toute intrusion dans une centrale nucléaire sera désormais passible de un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, selon les dispositions de ce texte. Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en réunion ou «lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation». Elles sont portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme. «Aujourd'hui, il n'y a pas de réponse pénale adaptée à ces intrusions dont certaines associations écologistes se sont faites une spécialité», explique au Figaro le député UMP Claude de Ganay, rapporteur de cette proposition de loi. «Le juge ne peut que se fonder sur la violation de domicile, et les peines prononcées se cantonnent à du sursis assorti d'une amende dérisoire.»

(LeFigaro.fr)

 
09/01/2015

Fessenheim: Hollande réaffirme la fermeture sans en préciser la date

François Hollande a réaffirmé lundi "qu'il y aurait la fermeture" de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), sans en préciser la date.

En novembre, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal avait affirmé qu'elle serait "à l'écoute" des propositions d'EDF en matière de fermeture de centrales nucléaires, qui pourraient porter sur une centrale "plus vieillissante" que celle de Fessenheim, la décision finale revenant à François Hollande.

Source : AFP

 
07/01/2015

Le parc nucléaire d'EDF tourne à plein régime

Le parc nucléaire d'EDF est en ordre de marche. En ce milieu de semaine, 57 des 58 réacteurs d'EDF sont couplés au réseau et produisent donc de l'électricité. Au début de l'année 2014, cette même performance avait été enregistrée pendant quelques jours au mois de janvier. Pour ce début 2015, seul le réacteur de Blayais 3 en Gironde manque à l'appel: EDF procède actuellement à un changement de générateur de vapeur sur ce réacteur. Quant à savoir si 58 réacteurs sur 58 peuvent être couplés au réseau, il faut remonter à 2011 pour enregistrer ce score.

 
21/12/2014

Fukushima :

La compagnie Tokyo Electricc Power (Tepco) a annoncé, dimanche 21 décembre, que le retrait de tous les assemblages de combustible nucléaire dans la piscine du réacteur numéro 4 de la centrale accidentée de Fukushima était achevé. Il s'agissait de l'un des plus gros dangers pointés du doigt par les spécialistes.

En savoir plus sur : http://bit.ly/1ASL3jW
Fukushima : la retrait du combustible de la piscine du réacteur 4 achevé
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/12/21/fukushima-la-retrait-du-combustible-de-la-piscine-du-reacteur-4-acheve_4544356_3244.html#bxplj6uxtkpiRkUM.99
 
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