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Actualités
04/01/2018

Nucléaire : EDF contraint de revoir à la hausse ses provisions pour démantèlement

(©Actu-Environnement )

Un arrêté révise le calcul des provisions pour démantèlement et gestion des déchets radioactifs. Si les taux d'intérêts restent bas, EDF devra augmenter ses provisions de plusieurs milliards d'euros.

Voir sur le site de Actu-environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-demantelement-dechets-edf-taux-actualisation-provision-30389.php4

 
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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
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02/05/2016

L'ASN et la Commission Radioprotection Dentaire rappellent que l’utilisation d’appareils électriques portables générant des rayons X en radiodiagnostic dentaire doit demeurer l’exception

L’ASN et la Commission Radioprotection Dentaire (CRD) rappellent aux professionnels de chirurgie-dentaire les règles liées à la détention et à l’utilisation d’appareils électriques portables générant des rayons X en radiodiagnostic dentaire.

 
22/04/2016

Jean-Christophe Niel est nommé directeur général de l’IRSN. Alain Delmestre est nommé directeur général de l’ASN par intérim dans l’attente de la nomination du nouveau directeur général.

Le 20 avril 2016, Jean-Christophe Niel a été nommé par décret du Président de la République directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Jean-Christophe Niel était directeur général de l’ASN depuis janvier 2007.

 
20/04/2016

L'ASN met à la disposition du public plusieurs courriers envoyés à AREVA depuis 2006 sur la fabrication de la cuve de l’EPR de Flamanville

L’ASN a rendu publique le 7 avril 2015 la détection d'une anomalie de la composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve de l’EPR de Flamanville.


 
16/04/2016

Nucléaire : la chute d'un générateur de 500 tonnes pose la question de la sécurité de la centrale de Paluel

France TV info :

Cet accident a eu lieu le 31 mars dans le cadre des travaux grand carénage, un programme industriel mené par EDF. L'Autorité de sûreté nucléaire a ouvert une enquête. La CGT et les militants antinucléaire pointent le recours à la sous-traitance.

L'accident s'est produit alors que les manutentionnaires devaient extraire le générateur. Au total, les quatre générateurs, qui fournissent la vapeur utilisée par les turbines pour produire de l'électricité, doivent être changés. Quelques jours plus tôt, deux générateurs avaient été extraits sans encombre, insiste la centrale de Paluel, contactée par francetv info. Le quatrième devait l'être dans la foulée. Pour l'heure, tous les travaux sont à l'arrêt.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s'est rendue sur place le jour-même et a publié sur son site la lettre envoyée à EDF où elle dresse ses premières constatations. L'ASN relève que la chute du générateur de vapeur a endommagé des plateaux de protection de la piscine de stockage d'uranium (vide au moment de l'intervention). Dans ses premières conclusions, elle pointe également une défaillance du dispositif ou des accessoires de levage. L'ASN demande aussi à EDF des éléments complémentaires dans un délai d'un mois afin de poursuivre son enquête.

 
06/03/2016

Emmanuelle Cosse : « Fessenheim fermera d’ici la fin 2016 »

Le Monde.fr avec AFP |

La centrale de Fessenheim, doyenne du parc nucléaire français, sera bien fermée en 2016, a affirmé dimanche 6 mars la ministre du logement Emmanuelle Cosse. « Le calendrier [de la fermeture de Fessenheim] c’est celui que m’a répété à plusieurs reprises le président de la République, c’est 2016 », a déclaré la ministre lors d’un entretien au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. « Le président de la République s’est engagé à fermer Fessenheim d’ici la fin 2016. C’est ça, la date », a insisté l’ancienne chef de file d’Europe Ecologie-Les Verts, soutenant que « le processus [était] assez simple pour arrêter un réacteur ».

En savoir plus sur : http://bit.ly/1QAen9y
 
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