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09/03/2017Le CERN propose un stage radioprotection
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portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base
établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.
Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.
« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base
Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement
Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id
Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
R.I. 2011 |
INDEX des articles parus dans R.I. en 2011
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