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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
Revue Rayonnements Ionisants
R.I. 2007

INDEX des articles parus dans R.I. en 2007

Apport de la RMN à la caractérisation structurale des matériaux pour le stockage des déchets nucléaires
D. Normand, CEA Saclay

1/2007

p. 24

Décodage réglementaire - Arrêté zonage
M. Ammerich

2/2007

p. 12

Décodage réglementaire (suite du n°2)
M. Ammerich

3/2007

p. 4

Décodage réglementaire (suite du n°3)
M. Ammerich

4/2007

p. 10

Dosimétrie interne: les méthodes à l'usage des praticiens
Dr. A. Miele

2/2007

p. 29

Erratum - article "Dosimétrie interne: les méthodes à l'usage des praticiens" du Dr. A.Miele

3/2007

p. 25

La radiothérapie en question

4/2007

p. 4

L'expertise en radioprotection
Extrait de "Propositions pour une meilleure radioprotection..."
Rapport de la commission VROUSSOS

3/2007

p. 14

Plan d'actions interministériel 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Ministère de la santé ...

2/2007

p. 4

Quantification des rejets en 18F de l'enceinte n°4 du laboratoire 16 du S.H.F.J. d'Orsay
E. Lecacheux

1/2007

p. 4

Radiographie industrielle : de nouvelles bases pour une meilleure pratique.

3/2007

p. 38

Sécurité des contrôles radiographiques industriels

4/2007

p. 8

Sources radioactives : l'industrie non nucléaire à la traîne
B. Lepetit

1/2007

p. 32

Publications :

Manuel pratique de radioprotection
éditeur Lavoisier
Denis-Jean Gambini, Robert Granier

3/2007

p. 31

Personne Compétente en Radioprotection
éditeur EDP Sciences
C. Jimonet, H. Métivier

4/2007

p. 36

Mini table de Radionucléides 2007
éditeur EDP Sciences
CEA - LNE

4/2007

p. 36

Comment devient-on scientifique? Préface de Pierre-Gilles de Gennes
éditeur EDP Sciences
F. Guichard

4/2007

p. 37

Radioprotection en radiologie médicale
éditeur AFNOR

4/2007

p. 37

Index des articles parus dans R.I. en 2006

1/2007

p. 31

Informations :

Publi reportage: "Les Hospices Civils de Lyon reçoivent APVL et nous parlent de la Dosimétrie opérationnelle"
APVL

2/2007

p. 38

Le Club des radioprotectionniste, une association de plus?
M. Selva

1/2006

p. 36

Discours de P. Genty à l'occasion du 40ème anniversaire de l'ATSR
Paul Genty, Président fondateur

1/2007

p. 41

Législation :

Extrait de l'état récapitulatif du premier trimestre 2007 des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité

2/2007

p. 11

Extrait de l'état récapitulatif du deuxième trimestre 2007 des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité

3/2007

p. 13

Extrait de l'état récapitulatif du troisième trimestre 2007 des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité

4/2007

p. 32

 

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