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12/09/2016

Projet de decret relatif a la protection sanitaire contre les dangers resultant de l exposition aux rayonnements ionisants et a la securite des sources de rayonnement

Le projet de décret est en consultation publique depuis le 1er septembre 2016 à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-protection-sanitaire-a1504.html

 

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