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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
Revue Rayonnements Ionisants
Congrès 2014 - St Raphaël - Les présentations

Mercredi 4 juin 2014

9h00

Séance inaugurale

Lionel DE PADUA

Session 1 - Réglementation - Président de séance : Lionel DE PADUA

9h30

Réglementation (DGT)

Thierry LAHAYE

10h00

Retour sur les inspections déchets (ASN) 1

2

Christian TORD

10h30

Pause - Visite de l'exposition

 

Session 2 - Généralités - Président de séance : Christian TORD

11h15

Gestion des déchets : les bonnes pratiques à mettre en œuvre

Frédéric BORDAS

11h45

Nouveau centre de traitement des déchets au CERN

Yvon ALGOET

12h15

Labos DARPE

Christophe ANCLA

12h45

Pause - Déjeuner

 

Session 3 - Gestion caractérisation - Président de séance : Didier CHAMPION

14h45

REX sur la gestion des colis de déchets radioactifs solides (CEA DAMIL)

Raphaël ODDOU

15h15

Problématique pour la caractérisation des déchets (CERN)

Matteo MAGISTRIS

15h45

Essais par traceur gazeux et particulaire

Benoît MARC

16h15

Pause - Visite de l'exposition

 

Session 4 – Médical - Président de séance :

17h00

REX de la gestion des déchets radiocontaminés en milieu hospitalier

Philippe MONTARU

17h30

Proposition de dosimétrie collective pour la surveillance des expositions professionnelles au dioxyde d'uranium

Mariette RUFFIN

18h00

Séances TP BERTHOLD : LB124
Séance TP LANDAUER : Nouvelles de la société

Laurent SAUNEUF
Florence FLORELLI

 

Jeudi 5 juin 2014

Session 5 – Technique - Président de séance : Gonzague ABELA

8h30

Utilisation de la gamma camera dans le cadre du détrompage de déchets (MSIS ASSISTANCE)

Quentin BOUZAC

9h00

Représentativité des spectres types sur installation (MSIS ASSISTANCE)

Franck MITIFIOT

9h30

Méthodes alternatives pour la catégorisation de déchets (MSIS ASSISTANCE)

Zakkarya MEKHALFA

10h00

Pause - Visite de l'exposition

 

Session 6 – Mesures et caractérisation - Président de séance : Éric FILLION (DPSN)

10h45

Gestion des déchets anciens (CEA)

Vincent CANO

11h15

Déchets, mesure ou caractérisation (CEA)

Aurélien UTARD

11h45

Déchets sans filière immédiate (CEA)

Chantal PIERLAS

12h15

Pause - Déjeuner

 

Session 7 – Gestion et impact - Président de séance : Bernard LE GUEN (EDF)

14h15

Maîtrise et optimisation de la performance environnementale des opérations de maintenances nationales : cas des nettoyages préventifs des générateurs de vapeur

Estelle BANCELIN

14h45

Optimisation et limitation des impacts environnementaux et industriels des déchets issus des installations nucléaires

Philippe PONCET de AREVA

15h15

Traces radioactives des patients après scintigraphie

Gilles FAGOT

15h45

Pause - Visite de l'exposition

 

Session 8 – Matériel et intervention - Président de séance : Laurent DOUILLET

16h30

EPVR Filtrants, points réglementaires, situation dans le nucléaire, utilisation, entretien et contrôle (D&S)

Benoît MARCChristian KOCH

17h00

Présentation des outils transports mis en oeuvre par ANC sur l’Etablissement de Marcoule

Jean Pierre TERRAZ

17h30

Récupération des déchets radioactifs en intervention (SDSIS 06)

Cdt BROT

 

 

Vendredi 6 juin 2014

Session 9 - Sous traitance gestion du matériel - Président de séance : Bruno ROSTELLO

8h30

Sous-traitants et entreprises utilisatrices : responsabilités respectives en termes de radioprotection et mise en application par AREVA-NC Marcoule

Joël CHARDIN

9h00

Protocole mis en place sur le centre de Marcoule pour la validation du matériel de radioprotection utilisé par les entreprises extérieures (CEA)

Fabrice MONTREUIL

9h30

Accréditation d'entreprises (CEA)

Eric GOUHIER

10h00

Pause - Visite de l'exposition

 

Session 10 – Gestion des déchets - Président de séance :

10h45

Assainissement des sites pollués (ANDRA)

Eric LANES

11h15

Présentation du PNGMDR (Direction Générale de l'Energie et du Climat)

Marie THOMINES

11h45

Gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Michèle TALLEC

12h15

Pause - Déjeuner

 

Session 11 - Mesures - Président de séance : Guy JUSTE

14h15

L'évaluation des appareils de mesure et de contrôle en radioprotection

Miroslav VOYTCHEV

14h45

Développements récents de Canberra en matière de logiciels de spectrométrie et de mesures des déchets (CANBERRA / AREVA-BU)

Thierry MINO

15h15

Résolution mathématique et couplage entre modélisation et mesures pour l'étalonnage de systèmes de mesures nucléaires

Adrien GALLOZZI ULMANN

15h45

Dépistage de contamination dans un bruit de fond gamma élevé et fluctuant avec la sonde SABG30-B développée par Canberra

Adrien GALLOZZI ULMANN

16h15

Séance de clôture

Lionel DE PADUA

 

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