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PCR Externe

Dans la mesure où la PCR est responsable de la radioprotection du personnel et qu'elle intervient sous la responsabilité de l'employeur, le fait de déléguer cette tâche à un membre du personnel peut comporter certaines difficultés en terme de responsabilités et certains employeurs préfèrent externaliser cette compétence.

L'externalisation de la PCR étant possible depuis la publication du décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007, il est donc envisageable de faire appel à une PCR externe à la société.

L'arrêté du 24 novembre 2009 portant homologation de la décision no 2009-DC-0147 de l'ASN du 16 juillet 2009 fixe les conditions d'exercice d'une PCR externe à l'établissement en application de l'article R. 4456-4 du code du travail (NOR : MTST0920470A).

La désignation d'une « PCR Externe » doit satisfaire à 3 conditions :

  • La source est soumise à déclaration (et non à autorisation).
  • La PCR doit être titulaire d'une attestation de formation du secteur d'activité et du type de source dont il aura la charge.
  • Il doit exister un contrat qui définit précisément les prestations et les tarifs associés.
 

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