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Actualités
04/01/2018

Nucléaire : EDF contraint de revoir à la hausse ses provisions pour démantèlement

(©Actu-Environnement )

Un arrêté révise le calcul des provisions pour démantèlement et gestion des déchets radioactifs. Si les taux d'intérêts restent bas, EDF devra augmenter ses provisions de plusieurs milliards d'euros.

Voir sur le site de Actu-environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/nucleaire-demantelement-dechets-edf-taux-actualisation-provision-30389.php4

 
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Veille réglementaire

Arrêté du 11 avril 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028930992&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010

établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028937067&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 avril 2014

relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028931114&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273&dateTexte=&categorieLien=id

Commentaires: les jeunes de 15 à 18 ans ne peuvent désormais plus être classés ni en catégorie A ni en catégorie B. Il existe néanmoins une dérogation pour le classement en catégorie B.

Pour les jeunes de 15 à 18 ans : « Art. D. 4153-21.-I. ― Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44.

« II. ― Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I pour des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B au sens de l'article R. 4451-44 dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

[LEGIFRANCE] Arrêté du 9 août 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027860696&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 15 juillet 2013

Portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751821&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 21 juin 2013

Relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806070&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] Arrêté du 17 juillet 2013

Relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027806111&dateTexte=&categorieLien=id

[LEGIFRANCE] JORF No 0128 DU 03 JUIN 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025956081&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0125 DU 31 MAI 2012

Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025933718&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0097 DU 24 AVRIL 2012

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025740048&;dateTexte=&categorieLien=id

 [LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Convention du 31 janvier 2012 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)

[LEGIFRANCE] JORF No 0033 DU 08 FEVRIER 2012

Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

[LEGIFRANCE] JORF No 0012 DU 14 JANVIER 2012

Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire

[LEGIFRANCE] JORF No 0026 DU 31 JANVIER 2012

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

 
Revue Rayonnements Ionisants
 
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mise à jour le 8/02/2018

Le mot du Président

Chers collègues,

Cela fait maintenant deux ans que les membres du conseil d’administration m’ont accordé leur confiance et m’ont élu Président de notre Association. A ce titre, je crois avoir engagé à leurs côtés et à vos côtés, les actions nécessaires afin que notre association se développe et dispose aujourd’hui encore des moyens nécessaires pour poursuivre ses missions.

Parmi ces actions j’en citerai quelques-unes :

L’organisation du Forum en 2016 à la Grande Motte. Cette manifestation, qui comme vous le savez, a remporté un grand succès tant sur le plan de la participation que pour l’image de l’ATSR, nous a permis de nous positionner une fois encore sur le domaine de la radioprotection aux côtés des acteurs du démantèlement et de leurs problématiques.

Les contacts pris avec la SFRP et son nouveau Président afin de rétablir les relations de confiance nécessaires entre associations poursuivant les mêmes objectifs, même si nos approches sont différentes. Ainsi, sur le plan national, le protocole d’accord que nous avons conjointement reconduit, va permettre une représentation Française plus marquée au sein de l’IRPA.

Nous avons eu aussi l’occasion de mieux échanger avec nos collègues d’RP Cirkus en participant à leur dernière manifestation et envisager, demain peut-être, des actions communes compte tenu du contexte difficile que rencontre aujourd’hui le monde associatif.

La présence de l’ATSR aux différentes manifestations touchant la radioprotection nous a permis notamment, de reprendre contact avec la Direction générale du travail (DGT) et engager à ses côtés, le pilotage d’un groupe de travail mené, comme vous le savez, par notre collègue Jean-Paul PIFERRER. Cette réflexion porte sur la qualification, la formation, le rôle et les missions des futurs Conseillers en Radioprotection et nous aurons l’occasion début 2018 de vous présenter la primeur des résultats de ce groupe de travail.

La redynamisation de notre commission revue avec l’arrivée de Marie-Laure BEISO en tant que responsable de cette commission. Elle a, aux côtés de Gilles HOFMANN et Fabrice MONTREUIL pour les annonceurs, su remettre sur pieds notre revue et améliorer son contenu.

Concernant notre site ATSR-RI.COM, il a été décidé d’engager en ce début d’année 2018, la refonte de sa structure afin de le rendre plus accessible et lisible. Cette commission, pilotée jusqu’alors par Lionel DE PADUA, sera confiée à Pricillia CARRACEDO, qui a rejoint l’ATSR depuis quelques mois et qui a accepté cette mission. Je compte sur elle pour faire aboutir rapidement cette nouvelle mouture. Elle apporte aux cotés de Sandra VILLAGE et Marie-Laure BEISO un peu plus de féminité dans la représentation de notre association, et aussi le renouveau attendu.

Enfin bien sûr, le lancement et la préparation des ateliers de l’ATSR en septembre 2018 qui va nous permettre de tester une nouvelle formule plus axée sur les démonstrations et les expositions. Il s’agit ici de répondre au mieux aux attentes de tous les acteurs et saisir l’opportunité ouverte une fois de plus par le CEA et le Pôle de Valorisation des Sites Industriels (PVSI) de réaliser conjointement cette manifestation. Merci à Fabrice MONTREUIL, Jean-Luc LEBORGNE et Frédéric BORDAS pour leur engagement, une fois de plus, pour m’accompagner dans ce nouveau challenge.

Je veux terminer ces quelques mots, en remerciant notre Secrétaire Sandra VILLAGE et notre Trésorier Jérôme LAINE, et saluer leur travail, souvent ingrat, et leur constance dans leurs actions au quotidien. Merci aussi à tous ceux qui, au cours de cette année, ont contribué aux autres actions menées par l’ATSR.

Mon souhait pour l’année à venir, c’est bien sûr plus d’implication de tous pour renforcer nos actions et notre crédibilité dans le milieu de la radioprotection et améliorer l’image de notre Association.

Je sais que je peux compter sur vous pour m’aider à atteindre cet objectif d’ici la fin de mon mandat.

Les membres du Conseil d’administration se joignent à moi pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année et, par avance, une bonne année 2018.

Cordialement

Bruno ROSTELLO

Info minute : CERAP - Cherbourg

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